Permis de construire Locaux N° 02236822C0005

Permis de construire n° 02236822C0005 à Tréméreuc pour 850 m² de locaux, Lotis Le Village Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02236822C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236822C0005, délivré le 27 octobre 2022 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis Le Village Des Landes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméreuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Tréméreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236822C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Village Des Landes, à Tréméreuc (22490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236822C0005, déposé en mairie de Tréméreuc.

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