Permis de construire n° 02236619A0004 à Trémel pour 1 518 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 02236619A0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BECHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236619A0004 a été délivré le 7 novembre 2019. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BECHEREL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C69, C68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 596 m² | 1 518 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 391 m² | 4 987 m² |
| Total | 3 596 m² | 1 518 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 391 m² | 4 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 596 m² | 1 518 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 391 m² | 4 987 m² |
| Total locaux | 3 596 m² | 1 518 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 391 m² | 4 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BECHEREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329857338
- SIRET
- 32985733800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREMEL (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236619A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |