Permis de construire Locaux N° 02236619A0003

Permis de construire n° 02236619A0003 à Trémel pour 356 m² de locaux, Pen Ar Lan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02236619A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236619A0003 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Pen Ar Lan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A969, A937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A196 A969 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Lan

Territoires administratifs

Commune
Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEL (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pen Ar Lan, à Trémel (22310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236619A0003, déposé en mairie de Trémel.

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