Permis de construire Locaux N° 02236522P0003

Permis de construire à Trémargat pour 172 m² de locaux - Parc Er Postel Guillerbot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 02236522P0003

Demandeur

LA FERME A TREMARGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02236522P0003, délivré le 22 novembre 2022 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Er Postel Guillerbot, Trémargat (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME A TREMARGAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en hébergement hôtelier, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 365B10, B994.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

365B10 B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillerbot

Territoires administratifs

Commune
Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 856 m²
Total 684 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 342 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 428 m²
Commerce et services 342 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 428 m²
Total locaux 684 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME A TREMARGAT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
377977376
SIRET
37797737600013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236522P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Er Postel Guillerbot, Trémargat (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME A TREMARGAT et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236522P0003, instruit par la commune de Trémargat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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