Permis de construire n° 02236522P0003 à Trémargat pour 86 m² de locaux, Parc Er Postel Guillerbot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 02236522P0003
Demandeur
LA FERME A TREMARGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236522P0003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Er Postel Guillerbot. La demande émane de LA FERME A TREMARGAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 5B10, B 994. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Trémargat, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 428 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillerbot
Territoires administratifs
- Commune
- Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 86 m² de commerce et activités de service (dont 86 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 342 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 428 m² |
| Total | 342 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 428 m² |
| dont Hôtels | 342 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 428 m² |
| Total locaux | 342 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME A TREMARGAT, une association déclarée. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LA FERME A TREMARGAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 377977376
- SIRET
- 37797737600013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236522P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |