Déclaration préalable Locaux N° 02236523P0001

Déclaration préalable n° 02236523P0001 à Trémargat pour 1 104 m² de locaux, Lampoul Huellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 02236523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2023 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02236523P0001 porte sur un projet situé Lampoul Huellan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A477, A478, A476. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémargat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A477 A478 A476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMARGAT (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236523P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lampoul Huellan, à Trémargat (22110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236523P0001, déposé en mairie de Trémargat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémargat

Autres types d'autorisations à Trémargat