Permis de construire Logement N° 02236422C0028

Permis de construire n° 02236422C0028 à Trélivan pour 279 m² de logement, 21 B Rue Des Clairettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 02236422C0028

Demandeur

ASIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236422C0028 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 21 B Rue Des Clairettes. ASIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 264 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 15 m² 264 m² 0 m² 264 m² 15 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893750802
SIRET
89375080200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
QUEVERT (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236422C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 B Rue Des Clairettes, à Trélivan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASIMMO et accordé le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236422C0028, déposé en mairie de Trélivan.

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