Permis de construire n° 02236421C0012 à Trélivan pour 65 m² de locaux, 1 Rue Des Clairettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PC n° 02236421C0012
Demandeur
COMMUNE DE TRELIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236421C0012, délivré le 4 décembre 2021 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Des Clairettes. La demande émane de COMMUNE DE TRELIVAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 334 m² |
| Total | 269 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 269 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 269 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 334 m² |
| Total locaux | 269 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELIVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203640
- SIRET
- 21220364000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRELIVAN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRELIVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236421C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |