Permis de construire Mixte N° 02236120D0007

Permis de construire n° 02236120D0007 à Tréguidel pour 312 m² de logement et locaux, Le Didrouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2020

Dossier PC n° 02236120D0007

Demandeur

GENERATION ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréguidel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236120D0007 a été délivré le 25 octobre 2020, pour un projet situé Le Didrouet. Le projet est porté par GENERATION ESPACE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 229 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 229 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguidel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22361
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION ESPACE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
310427901
SIRET
31042790100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
TREGUIDEL (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236120D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 229 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Didrouet, à Tréguidel (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GENERATION ESPACE et accordé le 25 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236120D0007, déposé en mairie de Tréguidel.

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