Permis de construire Logement N° 02236119D0001

Permis de construire n° 02236119D0001 à Tréguidel pour 49 m² de logement, 16 Le Rest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 02236119D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréguidel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236119D0001 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 16 Le Rest.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1293. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/08/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2022

Localisation du projet à Tréguidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguidel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22361
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUIDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236119D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Le Rest, à Tréguidel (22290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236119D0001, déposé en mairie de Tréguidel.

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