Permis de construire n° 02236013Q0051 à Trégueux pour 97 m² de locaux, 54 Rue Du Gue Lambert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02236013Q0051
Demandeur
GLAZIC RIOUALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236013Q0051 porte sur un projet situé 54 Rue Du Gue Lambert. GLAZIC RIOUALEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR72, AR71, AR45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
| Total | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
| Total locaux | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLAZIC RIOUALEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798219523
- SIRET
- 79821952300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236013Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |