Permis de construire n° 02236013Q0048 à Trégueux pour 116 m² de locaux, La Ville Calmet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02236013Q0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236013Q0048 a été délivré le 14 février 2014 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Calmet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2650. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 877 m² | 116 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 84 m² | 4 961 m² |
| Total | 4 877 m² | 116 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 84 m² | 4 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 877 m² | 116 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 84 m² | 4 961 m² |
| Total locaux | 4 877 m² | 116 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 84 m² | 4 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236013Q0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |