Permis de construire Locaux N° 02235922A0002

Permis de construire à Trégrom pour 256 m² de locaux - 2 La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Garenne, Trégrom (22420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DILUIG et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235922A0002, instruit par la commune de Trégrom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02235922A0002

Demandeur

SCI DILUIG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02235922A0002, délivré le 17 mai 2022 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 La Garenne, Trégrom (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DILUIG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1422, D1412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 175 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trégrom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1422 D1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune: Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	249 m²	7 m²	0 m²	7 m²	249 m²	552 m²
Total	303 m²	249 m²	7 m²	0 m²	7 m²	249 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	303 m²	249 m²	7 m²	0 m²	7 m²	249 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DILUIG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853896389
SIRET: 85389638900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREGROM (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02235922A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Garenne, Trégrom (22420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DILUIG et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235922A0002, instruit par la commune de Trégrom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trégrom

PC n°02235926A0003 Locaux Autorisé

Prat Kernaman Bihan

Trégrom (22420)

Extension sans transformation

30 mars 2026 125 m² SDP EARL JEAN-MICHEL RUAULT

PC n°02235926A0002 Locaux Autorisé

Coat Izellan

Trégrom (22420)

Extension sans transformation

30 mars 2026 65 m² SDP EARL JEAN-MICHEL RUAULT

PC n°02235926A0001 Logement Autorisé

1 Rte Le Saint

Trégrom (22420)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°02235925A0005 Locaux Autorisé

Kerouspy

Trégrom (22420)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 1 167 m² SDP GAEC DES CAMELIAS

PC n°02235924A0011 Logement Autorisé

Coat An Rivet

Trégrom (22420)

Transformation sans extension

15 janv. 2025 99 m² SDP

PC n°02235924A0009 Locaux Autorisé

Rue De L Ecole

Trégrom (22420)

Extension sans transformation

21 nov. 2024 90 m² SDP COMMUNE DE TREGROM

Autres types d'autorisations à Trégrom

Permis d'aménager à Trégrom

2 autorisations

Permis de démolir à Trégrom

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trégrom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trégrom

Autres types d'autorisations à Trégrom

Caractéristiques du projet