Permis de construire Locaux N° 02235921A0007

Permis de construire n° 02235921A0007 à Trégrom pour 601 m² de locaux, Kergueffiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 02235921A0007

Demandeur

SOC FINANCIERE SCGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergueffiou, le permis de construire n° 02235921A0007 a été délivré le 5 novembre 2021 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SOC FINANCIERE SCGP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A438, A454, A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégrom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégrom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A454 A453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergueffiou

Territoires administratifs

Commune
Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 143 m² 458 m² 0 m² 458 m² 143 m² 601 m²
Total 458 m² 143 m² 458 m² 0 m² 458 m² 143 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 143 m² 458 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 458 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 458 m² 143 m² 458 m² 0 m² 458 m² 143 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FINANCIERE SCGP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421486457
SIRET
42148645700037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235921A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kergueffiou, à Trégrom (22420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FINANCIERE SCGP et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235921A0007, déposé en mairie de Trégrom.

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