Permis de construire n° 02235815D0002 à Trégonneau pour 396 m² de locaux, Pen Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02235815D0002
Demandeur
EARL PEN LAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235815D0002, délivré le 16 juin 2015 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Lan. EARL PEN LAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 046 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 775, B 433, B 774. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Trégonneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégonneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 156 m² à 2 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PEN LAN, dont l'adresse déclarée est à Trégonneau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL PEN LAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433697570
- SIRET
- 43369757000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TRÉGONNEAU (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235815D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 775, B 433, B 774 à Trégonneau (22200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.