Permis de construire n° 02235815D0002 à Trégonneau pour 396 m² de locaux, Pen Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02235815D0002
Demandeur
EARL PEN LAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235815D0002, délivré le 16 juin 2015 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Lan. EARL PEN LAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B433, B774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégonneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégonneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 396 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 209 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEN LAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433697570
- SIRET
- 43369757000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGONNEAU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235815D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |