Permis de construire Locaux N° 02235815D0002

Permis de construire n° 02235815D0002 à Trégonneau pour 396 m² de locaux, Pen Lan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 02235815D0002

Demandeur

EARL PEN LAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235815D0002, délivré le 16 juin 2015 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Lan. EARL PEN LAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 046 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 775, B 433, B 774. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Trégonneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 046 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégonneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 775 B 433 B 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Lan

Territoires administratifs

Commune
Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 156 m² à 2 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 156 m² 396 m² 0 m² 187 m² 0 m² 209 m² 2 365 m²
Total 2 156 m² 396 m² 0 m² 187 m² 0 m² 209 m² 2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 156 m² 396 m² 0 m² 187 m² 0 m² 209 m² 2 365 m²
Total locaux 2 156 m² 396 m² 0 m² 187 m² 0 m² 209 m² 2 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PEN LAN, dont l'adresse déclarée est à Trégonneau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL PEN LAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433697570
SIRET
43369757000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
TRÉGONNEAU (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 775, B 433, B 774 à Trégonneau (22200)

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