Permis de construire Locaux N° 02235823P0010

Permis de construire à Trégonneau pour 1 350 m² de locaux - Pen Lan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pen Lan, Trégonneau (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEN LAN et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235823P0010, instruit par la commune de Trégonneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02235823P0010

Demandeur

GAEC DE PEN LAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02235823P0010, délivré le 17 octobre 2023 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pen Lan, Trégonneau (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEN LAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B429, B433, B434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 199 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

15/06/2024

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trégonneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B429 B433 B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Lan

Territoire administratif

Commune: Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 590 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	3 940 m²
Total	2 590 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 590 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	3 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PEN LAN

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 949286710
SIRET: 94928671000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TREGONNEAU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02235823P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pen Lan, Trégonneau (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEN LAN et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235823P0010, instruit par la commune de Trégonneau.

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