Permis de construire n° 02235714C0002 à Beaussais-sur-Mer pour 66 m² de logement, 5 Lot Le Dolmen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 02235714C0002
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235714C0002 porte sur un projet situé 5 Lot Le Dolmen. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |