Permis de construire n° 02220914C0011 à Beaussais-sur-Mer pour 803 m² de locaux, Rte De Plancoet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 02220914C0011
Demandeur
PLOUBADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220914C0011 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Rte De Plancoet. Le demandeur déclaré est PLOUBADIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 078 m² |
| Total | 2 275 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 275 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOUBADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509224259
- SIRET
- 50922425900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOUBALAY (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220914C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |