Permis de construire n° 02235713C0003 à Beaussais-sur-Mer pour 21 m² de locaux, La Ville-Es-Comtes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 02235713C0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BONENFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235713C0003, délivré le 10 août 2013 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville-Es-Comtes. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BONENFANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville-Es-Comtes
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 171 m² |
| Total | 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 171 m² |
| Total locaux | 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BONENFANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384071551
- SIRET
- 38407155100012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TREGON (22650)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BONENFANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |