Permis de construire Locaux N° 0222092600028

Permis de construire n° 0222092600028 à Beaussais-sur-Mer pour 180 m² de locaux, 68 Rue De La Côte D'émeraude

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0222092600028

Demandeur

ETABLISSEMENTS BONENFANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222092600028 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 68 Rue De La Côte D'émeraude. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BONENFANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A278, 0A1353, 0A1040. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 847 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A278 0A1353 0A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 330 m²
Total 2 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 330 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 180 m²
Total locaux 2 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BONENFANT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384071551
SIRET
38407155100012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222092600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De La Côte D'émeraude, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BONENFANT et accordée le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222092600028, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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