Permis de construire n° 02235418P0005 à Tréglamus pour 571 m² de locaux, 2 Rue De Croas Lein
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 02235418P0005
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235418P0005 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue De Croas Lein. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGLAMUS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A846, A408, A409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréglamus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 811 m² | 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 382 m² |
| Total | 961 m² | 421 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 421 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 811 m² | 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 811 m² | 421 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGLAMUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203541
- SIRET
- 21220354100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGLAMUS (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGLAMUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235418P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |