Permis de construire Locaux N° 0223532500011

Permis de construire n° 0223532500011 à Trégastel pour 96 m² de locaux, Z.a. du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0223532500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223532500011 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Z.a. du Dolmen.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 153 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 685. La voie, Z.a. du Dolmen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 153 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²
Total 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²
Total locaux 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223532500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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