Permis de construire Locaux N° 02235324C0034

Permis de construire n° 02235324C0034 à Trégastel pour 27 m² de locaux, Z.a. du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02235324C0034

Demandeur

CAP&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235324C0034 a été délivré le 17 janvier 2025 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a. du Dolmen. Le dossier a été déposé par CAP&CO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 861. Sur la même voie, Z.a. du Dolmen, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 44 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
dont Bureaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP&CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900969973
SIRET
90096997300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235324C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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