Permis de construire n° 02235324C0034 à Trégastel pour 27 m² de locaux, Z.a. du Dolmen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02235324C0034
Demandeur
CAP&CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235324C0034 a été délivré le 17 janvier 2025 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a. du Dolmen. Le dossier a été déposé par CAP&CO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 861. Sur la même voie, Z.a. du Dolmen, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² |
| Total | 17 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² |
| Total locaux | 17 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP&CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP&CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900969973
- SIRET
- 90096997300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235324C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Z.a. du Dolmen à Trégastel (22730)
L’autre dossier recensé sur la voie Z.a. du Dolmen depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.