Permis de construire Locaux N° 02235324C0034

Permis de construire n° 02235324C0034 à Trégastel pour 27 m² de locaux, Z.a. Du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02235324C0034

Demandeur

CAP&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235324C0034 a été délivré le 17 janvier 2025 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Du Dolmen. Le dossier a été déposé par CAP&CO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
dont Bureaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP&CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900969973
SIRET
90096997300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235324C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a. Du Dolmen, à Trégastel (22730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP&CO et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235324C0034, déposé en mairie de Trégastel.

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