Permis de construire Mixte N° 02235324C0009

Permis de construire n° 02235324C0009 à Trégastel pour 290 m² de logement et locaux, place du Coz Pors

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02235324C0009

Demandeur

ARTCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235324C0009 porte sur un projet situé place du Coz Pors. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ARTCOS.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 93 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 197 m² de commerce et activités de service (dont 93 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 114 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²
Total 114 m² 290 m² 0 m² 114 m² 0 m² 176 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²
dont Hôtels 114 m² 93 m² 0 m² 114 m² 0 m² -21 m² 93 m²
Total locaux 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTCOS, une SAS basée à Cavan.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908481013
SIRET
90848101300013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235324C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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