Permis de construire Mixte N° 02235324C0009

Permis de construire n° 02235324C0009 à Trégastel pour 290 m² de logement et locaux, Place Du Coz Pors

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02235324C0009

Demandeur

ARTCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235324C0009 porte sur un projet situé Place Du Coz Pors. Le dossier a été déposé par ARTCOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²
Total 114 m² 290 m² 0 m² 114 m² 0 m² 176 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²
dont Hôtels 114 m² 93 m² 0 m² 114 m² 0 m² -21 m² 93 m²
Total locaux 114 m² 197 m² 0 m² 114 m² 0 m² 83 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTCOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908481013
SIRET
90848101300013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235324C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Du Coz Pors, à Trégastel (22730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTCOS et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235324C0009, déposé en mairie de Trégastel.

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