Déclaration préalable n° 02235323C0132 à Trégastel pour 27 m² de locaux, 1Bis Rue de Gwazh Al Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 02235323C0132
Demandeur
SCI SAINT-GUIREC 22
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02235323C0132, accordée le 4 décembre 2023 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1Bis Rue de Gwazh Al Lann. SCI SAINT-GUIREC 22 porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 352. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| Total | 172 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| Total locaux | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT-GUIREC 22, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT-GUIREC 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824269542
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235323C0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |