Déclaration préalable Locaux N° 02235323C0132

Déclaration préalable n° 02235323C0132 à Trégastel pour 27 m² de locaux, 1Bis Rue de Gwazh Al Lann

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 02235323C0132

Demandeur

SCI SAINT-GUIREC 22

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02235323C0132, accordée le 4 décembre 2023 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1Bis Rue de Gwazh Al Lann. SCI SAINT-GUIREC 22 porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 352. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Total 172 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
dont Entrepôt 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Total locaux 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT-GUIREC 22, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINT-GUIREC 22

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824269542
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235323C0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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