Permis de construire n° 02235323C0006 à Trégastel pour 40 m² de locaux, Le Guidern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 02235323C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235323C0006 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé Le Guidern. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 565 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 12, B 442, B 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Guidern, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 890 m² à 3 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 890 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Trégastel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383550357
- SIRET
- 38355035700024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235323C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Guidern à Trégastel (22730)
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