Permis de construire Locaux N° 02235323C0006

Permis de construire n° 02235323C0006 à Trégastel pour 40 m² de locaux, Le Guidern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02235323C0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235323C0006 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé Le Guidern. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 565 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 12, B 442, B 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Guidern, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 565 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 12 B 442 B 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 890 m² à 3 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 930 m²
Total 3 890 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 890 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 930 m²
Total locaux 3 890 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Trégastel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383550357
SIRET
38355035700024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235323C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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