Permis de construire Locaux N° 02235316C0140

Permis de construire n° 02235316C0140 à Trégastel pour 729 m² de locaux, Le Guidern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 02235316C0140

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235316C0140 a été délivré le 11 janvier 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Guidern. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4, B 5, B 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Guidern, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 683 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 4 B 5 B 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 683 m² à 4 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 683 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 4 412 m²
Total 3 683 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 683 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 4 412 m²
Total locaux 3 683 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 4 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Trégastel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383550357
SIRET
38355035700024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARC LAN MEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235316C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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