Permis de construire Logement N° 02235314G0004

Permis de construire n° 02235314G0004 à Trégastel pour 167 m² de logement, Chem de Crec H Ar Floch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 avril 2014

Dossier PC n° 02235314G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235314G0004 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chem de Crec H Ar Floch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 416 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 102, BM 103, BM 104. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 416 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 102 BM 103 BM 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 12 416 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 avril 2014
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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