Permis de construire Logement N° 02235313G0032

Permis de construire n° 02235313G0032 à Trégastel pour 118 m² de logement, 16 rue de Ker Ar Feunten

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 02235313G0032

Demandeur

TRIAGOZ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235313G0032 a été délivré le 28 avril 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 rue de Ker Ar Feunten. La société de promotion immobilière TRIAGOZ IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 582 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 707. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIAGOZ IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Grégoire.

Demandeur

TRIAGOZ IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441652807
SIRET
44165280700039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235313G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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