Permis de construire Locaux N° 02235313G0019

Permis de construire n° 02235313G0019 à Trégastel pour 68 m² de locaux, Le Golven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 02235313G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235313G0019 porte sur un projet situé Le Golven.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 112 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 697. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 112 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Golven

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 267 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²
Total 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 267 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 70 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 70 m²
Total locaux 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235313G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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