Permis de construire Locaux N° 02235313G0019

Permis de construire n° 02235313G0019 à Trégastel pour 68 m² de locaux, Le Golven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 02235313G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235313G0019 porte sur un projet situé Le Golven.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A697. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 112 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Golven

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²
Total 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 267 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 70 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 70 m²
Total locaux 267 m² 68 m² 0 m² 197 m² 0 m² -129 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235313G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Golven, à Trégastel (22730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235313G0019, déposé en mairie de Trégastel.

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