Permis de construire n° 02235313G0019 à Trégastel pour 68 m² de locaux, Le Golven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 02235313G0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235313G0019 porte sur un projet situé Le Golven.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 112 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 697. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Golven
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 112 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 267 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -129 m² | 138 m² |
| Total | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -129 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -197 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -197 m² | 70 m² |
| Total locaux | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -129 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235313G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |