Permis de construire Locaux N° 02235313G0013

Permis de construire n° 02235313G0013 à Trégastel pour 345 m² de locaux, route de Lannion Rulan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 02235313G0013

Demandeur

EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235313G0013 a été délivré le 8 octobre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route de Lannion Rulan. La demande émane de EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 735, B 736. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lannion, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 820 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 735 B 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rulan

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 345 m² de commerce et activités de service (dont 345 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 475 m² à 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m²
Total 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m²
dont Hôtels 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m²
Total locaux 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN, une association déclarée basée à Trégastel. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482976719
SIRET
48297671900013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235313G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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