Permis de construire n° 02235313G0013 à Trégastel pour 345 m² de locaux, route de Lannion Rulan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 02235313G0013
Demandeur
EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235313G0013 a été délivré le 8 octobre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route de Lannion Rulan. La demande émane de EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 735, B 736. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lannion, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 820 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rulan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 345 m² de commerce et activités de service (dont 345 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 475 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| Total | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| dont Hôtels | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| Total locaux | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN, une association déclarée basée à Trégastel. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482976719
- SIRET
- 48297671900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235313G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lannion à Trégastel (22730)
L’autre dossier recensé route de Lannion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.