Permis de construire n° 02235313G0013 à Trégastel pour 345 m² de locaux, Rte De Lannion Rulan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 02235313G0013
Demandeur
EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lannion Rulan, le permis de construire n° 02235313G0013 a été délivré le 8 octobre 2013 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 345 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B735, B736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rulan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| Total | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| dont Hôtels | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
| Total locaux | 475 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 820 m² |
Ce dossier crée 345 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482976719
- SIRET
- 48297671900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235313G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |