Permis de construire n° 02234918C0018 à Trédrez-Locquémeau pour 73 m² de locaux, Kerespertz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 02234918C0018
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234918C0018 a été délivré le 14 février 2019 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerespertz. La demande émane de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B247. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédrez-Locquémeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 178 m² |
| Total | 105 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 178 m² |
| Total locaux | 105 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203491
- SIRET
- 21220349100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234918C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |