Permis de construire Locaux N° 02234624Q0005

Permis de construire à Trédaniel pour 468 m² de locaux - Les Aulnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 02234624Q0005

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Cette page présente le permis de construire n° 02234624Q0005, délivré le 3 juin 2024 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Aulnais, Trédaniel (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 308 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 376 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 844 m²
Total 2 376 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 376 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434926549
SIRET
43492654900016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234624Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aulnais, Trédaniel (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PRAIRIE et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234624Q0005, instruit par la commune de Trédaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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