Permis de construire n° 02234624Q0005 à Trédaniel pour 468 m² de locaux, Les Aulnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 02234624Q0005
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234624Q0005 a été délivré le 3 juin 2024 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Aulnais. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PRAIRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 376 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434926549
- SIRET
- 43492654900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Autres dossiers de EARL DE LA PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234624Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |