Permis de construire Locaux N° 02234419P0002

Permis de construire à Trébrivan pour 1 386 m² de locaux - Parc Lan Marc Ladien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 02234419P0002

Demandeur

SCEA FERME YAR TI MAEL

Cette page présente le permis de construire n° 02234419P0002, délivré le 11 juillet 2019 à Trébrivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Lan Marc Ladien, Trébrivan (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME YAR TI MAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 936 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

2 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trébrivan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladien

Territoire administratif

Commune
Trébrivan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22344
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 2 475 m²
Total 1 089 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 089 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 2 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME YAR TI MAEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843948282
SIRET
84394828200010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MAEL-CARHAIX (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234419P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Lan Marc Ladien, Trébrivan (22340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA FERME YAR TI MAEL et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234419P0002, instruit par la commune de Trébrivan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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