Permis de construire à Trébrivan pour 485 m² de locaux - Ar Verger Ladien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 02234418P0002
Demandeur
SARL DE LADIEN
Cette page présente le permis de construire n° 02234418P0002, délivré le 18 juin 2018 à Trébrivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ar Verger Ladien, Trébrivan (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LADIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trébrivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ladien
Territoire administratif
- Commune
- Trébrivan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22344
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 258 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LADIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481384378
- SIRET
- 48138437800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREBRIVAN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234418P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |