Permis de construire n° 02234324C0008 à Trébeurden pour 287 m² de logement, 16 rue des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 02234324C0008
Demandeur
SCI DE LA GREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234324C0008, délivré le 29 mars 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue des Genets. Le projet est porté par SCI DE LA GREVE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1044, AL 667. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Genets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 288 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GREVE, dont l'adresse déclarée est à Trébeurden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LA GREVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824586473
- SIRET
- 82458647300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Autres dossiers de SCI DE LA GREVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234324C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AL 1044, AL 667 à Trébeurden (22560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Genets à Trébeurden (22560)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Genets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.