Permis de construire n° 02234323C0057 à Trébeurden pour 79 m² de logement, chemin des Pommiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 02234323C0057
Demandeur
CLEMATRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234323C0057, délivré le 14 mars 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé chemin des Pommiers. La demande émane de CLEMATRIS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 828, AB 707. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Pommiers, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMATRIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Libourne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLEMATRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487445975
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234323C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pommiers à Trébeurden (22560)
L’autre dossier recensé chemin des Pommiers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.