Permis de construire Logement N° 02234322C0004

Permis de construire n° 02234322C0004 à Trébeurden pour 121 m² de logement, 13 Rue Jean Libouban

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02234322C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Jean Libouban, le permis de construire n° 02234322C0004 a été délivré le 31 mars 2022 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC931. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBEURDEN (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jean Libouban, à Trébeurden (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234322C0004, déposé en mairie de Trébeurden.

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