Permis de construire n° 02234322C0002 à Trébeurden pour 107 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 02234322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234322C0002 a été délivré le 11 février 2022 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Zone Artisanale.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1883. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 289 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 396 m² |
| Total | 289 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 396 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 396 m² |
| Total locaux | 289 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234322C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |