Permis de construire n° 02234313G0036 à Trébeurden pour 94 m² de locaux, Rue De Kernevez Pors Mabo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02234313G0036
Demandeur
MISQ2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234313G0036 a été délivré le 17 février 2014 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kernevez Pors Mabo. Le projet est porté par MISQ2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD77, AD160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Mabo
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISQ2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437753072
- SIRET
- 43775307200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234313G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |