Permis de construire Logement N° 02234323C0049

Permis de construire n° 02234323C0049 à Trébeurden pour 219 m² de logement, rue de Kernevez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 02234323C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234323C0049 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé rue de Kernevez.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 641 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 374. Sur la même voie, rue de Kernevez, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 641 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 641 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234323C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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