Permis de construire Logement N° 02234224C0004

Permis de construire n° 02234224C0004 à Trébédan pour 393 m² de logement, Le Coudray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 02234224C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234224C0004, délivré le 14 février 2025 à Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Coudray.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 923 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1173, A 1174, A 695. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Trébédan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 923 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1173 A 1174 A 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 923 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 535 m² à 515 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 43 m² 350 m² 7 m² 0 m² 386 m² 514 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 56 m² 350 m² -406 m² 1 m²
Total 535 m² 43 m² 350 m² 63 m² 350 m² -20 m² 515 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234224C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trébédan

Autres types d'autorisations à Trébédan