Permis de construire Logement N° 02234224C0003

Permis de construire n° 02234224C0003 à Trébédan pour 581 m² de logement, 3 rue du Fournil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 02234224C0003

Demandeur

LE FOURNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234224C0003 porte sur un projet situé 3 rue du Fournil. LE FOURNIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 5 logements collectifs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 420 m², soit 116 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 730. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Trébédan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 420 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 581 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOURNIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Corseul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

LE FOURNIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927707174
SIRET
92770717400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234224C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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