Permis de construire Locaux N° 02234221C0004

Permis de construire n° 02234221C0004 à Trébédan pour 75 m² de locaux, La Saudraie D Ahaut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02234221C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234221C0004 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé La Saudraie D Ahaut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébédan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 980 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 787 m²
Total 712 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 712 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 787 m²
Total locaux 712 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBEDAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234221C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Saudraie D Ahaut, à Trébédan (22980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234221C0004, déposé en mairie de Trébédan.

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