Permis de construire Locaux N° 02234123C0001

Permis de construire à Tramain pour 312 m² de locaux - Coronais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 02234123C0001

Demandeur

GAEC DU BOIS JULIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 02234123C0001, délivré le 29 juin 2023 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coronais, Tramain (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS JULIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 319 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
23/11/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Tramain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coronais

Territoire administratif

Commune
Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 485 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 797 m²
Total 3 485 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 485 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS JULIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
425136132
SIRET
42513613200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TRAMAIN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234123C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coronais, Tramain (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS JULIENNE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234123C0001, instruit par la commune de Tramain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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