Permis de construire n° 02234117C0002 à Tramain pour 251 m² de locaux, La Corenais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 02234117C0002
Demandeur
GAEC DU BOIS JULIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234117C0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Corenais. La demande émane de GAEC DU BOIS JULIENNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 421 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 3 410 m² |
| Total | 3 421 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 421 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 3 410 m² |
| Total locaux | 3 421 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JULIENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425136132
- SIRET
- 42513613200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAMAIN (22640)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS JULIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234117C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |