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Permis de construire Locaux N° 02234024C0007

Permis de construire à Tonquédec pour 279 m² de locaux - 1 Rubudas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rubudas, Tonquédec (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE TONQUEDEC et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234024C0007, instruit par la commune de Tonquédec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 02234024C0007

Demandeur

DOMAINE DE TONQUEDEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02234024C0007, délivré le 20 novembre 2024 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rubudas, Tonquédec (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE TONQUEDEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en habitation, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B256, B257, B258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 290 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B256 B257 B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	415 m²	87 m²	0 m²	126 m²	0 m²	376 m²
Locaux	170 m²	66 m²	126 m²	0 m²	192 m²	362 m²
Total	585 m²	153 m²	126 m²	126 m²	153 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	126 m²	192 m²	192 m²
Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Total locaux	170 m²	66 m²	126 m²	192 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE TONQUEDEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948031414
SIRET: 94803141400014
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: TONQUEDEC (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02234024C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rubudas, Tonquédec (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE TONQUEDEC et accordé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234024C0007, instruit par la commune de Tonquédec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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