Permis de construire Logement N° 02234017C0012

Permis de construire à Tonquédec pour 262 m² de logement - 20 Rue Anjela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 02234017C0012

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 02234017C0012, délivré le 9 janvier 2018 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Anjela Duval, Tonquédec (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234017C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Anjela Duval, Tonquédec (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234017C0012, instruit par la commune de Tonquédec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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