Permis de construire Logement N° 02233924C0035

Permis de construire n° 02233924C0035 à Taden pour 4 024 m² de logement, La Genetais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 02233924C0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Genetais, le permis de construire n° 02233924C0035 a été délivré le 4 juillet 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 22 T4, 7 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 656 m²

Surface créée

4 024 m²

Variation nette

+4 024 m²

Surface totale après

4 024 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genetais

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 4 024 m²
Total 0 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 4 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 22 7 2 44
- 4,5 % 25,0 % 50,0 % 15,9 % 4,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233924C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Genetais, à Taden (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 22 T4, 7 T5 et 2 T6+, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233924C0035, déposé en mairie de Taden.

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