Permis de construire Logement N° 02233917C0011

Permis de construire n° 02233917C0011 à Taden pour 90 m² de logement, 1 La Goupilliere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 02233917C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233917C0011, délivré le 21 août 2017 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 La Goupilliere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A277. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233917C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Goupilliere, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233917C0011, déposé en mairie de Taden.

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