Permis de construire Locaux N° 02233917C0003

Permis de construire à Taden pour 1 797 m² de locaux - La Paquenais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 02233917C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02233917C0003, délivré le 6 juillet 2017 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Paquenais, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 823 m²

Surface existante avant

2 876 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

4 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 876 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 4 673 m²
Total 2 876 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 4 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 876 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 4 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paquenais, Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233917C0003, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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